Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2022/926EUR-Lex →

(71) En ce qui concerne les prix des exportations indiennes vers les pays tiers, la Commission les a examinés en se fondant sur les statistiques relatives aux exportations figurant dans la base de données Global Trade Atlas (ci-après «GTA») au niveau du code NC, à savoir 73030030. Sur la base de ces statistiques, la Commission a établi que le marché de l’Union demeurait attractif du point de vue de sa taille et de ses prix, étant donné qu’il était de loin le plus important marché d’exportation des producteurs indiens de tuyaux en fonte ductile, puisqu’il représentait 40 % de leurs exportations totales. En outre, les exportations vers l’Union sont 25 fois plus élevées que les exportations vers le deuxième plus grand marché d’exportation de l’Inde, à savoir le Qatar. Ce dernier ne représente que 2 % des exportations totales indiennes. Enfin, les prix à l’importation des producteurs-exportateurs indiens vers le marché de l’Union étaient légèrement plus élevés que ceux vers les autres pays au cours de la période d’enquête de réexamen. Par conséquent, en cas d’expiration des mesures, les producteurs-exportateurs seraient incités à augmenter encore davantage leurs exportations vers l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).