Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2022/926EUR-Lex →

(74) Par conséquent, sur le plan de la taille et des prix, le marché de l’Union est resté un marché attractif pour les producteurs indiens. Ce constat est également étayé par le fait qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, la part de marché du producteur-exportateur indien est restée importante (voir tableau 2) et que, comme expliqué au considérant 71 ci-dessus, le marché de l’Union représentait 40 % des exportations totales indiennes du produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).