(76) La Commission a également trouvé des éléments de preuve, conformément à l’article 18 du règlement de base, montrant que le dumping continuerait probablement en cas d’expiration des mesures. Les capacités inutilisées en Inde étaient importantes par rapport à la consommation de l’Union pendant la période d’enquête de réexamen. En outre, l’attrait du marché de l’Union en termes de taille et de prix laissait présager que les exportations et les capacités inutilisées indiennes pourraient être dirigées vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures. Par conséquent, la Commission a conclu qu’il était fort probable que l’expiration des mesures antidumping entraîne une augmentation importante des importations du produit concerné faisant l’objet d’un dumping depuis l’Inde vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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