(79) Étant donné que les données relatives à l’évaluation du préjudice provenaient principalement du même groupe de producteurs, comme indiqué au considérant 14, les chiffres pour l’analyse du préjudice sont présentés sous forme de fourchettes ou d’indices pour des raisons de confidentialité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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