(80) La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen a été établie à [372 000-436 000] tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est fondée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les données macroéconomiques fournies par les requérants et les données recueillies auprès des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.