(86) La Commission a déterminé le volume des importations sur la base des données d’Eurostat (base de données Comext). La part de marché des importations a été établie sur la base de la consommation de l’Union, comme indiqué au considérant 81.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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