(92) Ainsi qu’il est mentionné au considérant 53, un seul producteur indien a coopéré à l’enquête. Ce producteur a fait état d’une quantité négligeable d’exportations vers l’Union, qui correspondait à moins de 1 % du volume total des importations du produit concerné de l’Inde vers l’Union. La Commission a donc considéré que ce volume d’exportations n’était pas représentatif des exportations du produit concerné vers l’Union et a décidé d’établir la sous-cotation des prix en se fondant sur les données disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
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