Règlement d’exécution (UE) 2022/926 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/926
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0926)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2022/926EUR-Lex →

(93) La Commission a comparé les prix à l’importation moyens pondérés CAF en provenance de l’Inde, ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation, au prix moyen pondéré de l’industrie de l’Union. Les prix des importations en provenance de l’Inde sous-cotaient les prix de l’industrie automobile d’environ [30-45] % pendant la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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