Article considérant 120

(120) Compte tenu de la non-coopération des principaux producteurs-exportateurs, comme indiqué au considérant 55, la Commission n’a pas été en mesure de vérifier si ceux-ci payaient effectivement des droits sur les matières premières utilisées dans la fabrication du produit concerné. Si cet argument avait été soulevé et confirmé, malgré l’absence d’un système ou d’une procédure permettant de confirmer quels intrants sont consommés dans la fabrication des produits exportés et en quelle quantité, la Commission aurait effectué une vérification des droits de douane acquittés pour le calcul de la remise excessive conformément à l’annexe II, point 5, du règlement de base.