(134) Premièrement, à partir de mars 2007, les pouvoirs publics indiens ont imposé des taxes à l’exportation sur le minerai de fer, à un taux initial de 300 INR par tonne (soit un pourcentage compris entre 12 % et 15 %). En mars 2011, ce taux a été porté à 20 %, et en décembre 2011, il a été augmenté de nouveau à 30 %. Cette restriction à l’exportation au moyen de taxes à l’exportation visait à protéger et à promouvoir les industries en aval en fournissant aux industries en aval nationales des matières premières et des intrants bon marché.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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