(136) Ces deux mesures visaient donc à décourager les exportations de minerai de fer et constituaient dès lors un système de «restrictions ciblées à l’exportation», mis en place pour l’essentiel en 2007/2008 et intensifié en mars et décembre 2011 par des hausses du taux de la taxe à l’exportation sur le minerai de fer.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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