(138) Plusieurs documents officiels ont démontré le lien entre les objectifs stratégiques visant à soutenir l’industrie des tuyaux en fonte ductile et les mesures connexes adoptées avec succès par les pouvoirs publics indiens en vue d’atteindre ces objectifs: il s’agit notamment du rapport du groupe de travail sur la sidérurgie concernant le douzième plan quinquennal, publié en novembre 2011.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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