Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2022/927EUR-Lex →

(15) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire constitué de trois producteurs de l’Union. Ces producteurs de l’Union appartiennent au même groupe de sociétés. La Commission a sélectionné l’échantillon en se fondant sur le volume de production et de ventes du produit similaire dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, à savoir du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. L’échantillon définitif de producteurs de l’Union représentait entre [70-85] % de la production totale estimée de l’Union et entre [70-85] % du volume total estimé des ventes du produit similaire dans l’Union et assurait également une répartition géographique adéquate.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).