Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2022/927EUR-Lex →

(153) Par exemple, l’objectif stratégique visant à souvenir l’industrie sidérurgique nationale était confirmé dans la politique sidérurgique nationale de 2017, toujours en vigueur à ce jour. Cette politique souligne l’importance d’assurer la disponibilité sur le marché intérieur d’un minerai de fer à des prix compétitifs:

«La disponibilité de matières premières à des prix compétitifs est capitale pour la croissance de l’industrie sidérurgique.»

«L’Inde tire dans une grande mesure son avantage concurrentiel en matière de production d’acier de la disponibilité, sur son marché intérieur, de minerai de fer et de charbon non cokéfiable – soit les deux intrants essentiels de la production d’acier – de qualité supérieure.»

«Mission: […] Production rentable et disponibilité intérieure de minerai de fer, de charbon à coke et de gaz naturel.»

«[…] La disponibilité des matières premières sera assurée en facilitant les enchères du charbon non cokéfiable exclusivement pour le secteur de l’acier/du fer spongieux et en améliorant la disponibilité du minerai de fer sur le marché intérieur.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).