Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2022/927EUR-Lex →

(154) La déclaration de politique commerciale étrangère 2015-2020 confirme la politique de l’Inde consistant à assurer la présence de minerai de fer bon marché sur le marché intérieur en aval afin d’exporter des produits bon marché en amont:

«La récente levée de l’interdiction de l’extraction de minerai de fer dans certains États va libérer l’activité d’extraction de minerai de fer. Parallèlement, l’Inde se lance dans un programme de production pour lequel du minerai de fer sera nécessaire sur le marché intérieur.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).