Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2022/927EUR-Lex →

(155) La politique nationale de 2019 relative aux minéraux reconnaît elle aussi l’importance de disposer de minéraux bon marché pour les industries en aval: «L’accès à un approvisionnement suffisant, fiable, abordable et durable en minéraux est de plus en plus important pour le fonctionnement des industries en aval et de l’économie dans son ensemble.»

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