(168) Au cours de la période d’enquête de réexamen, la production totale estimée du produit concerné par les producteurs indiens s’est chiffrée à environ 2 millions de tonnes par an. Les capacités de production estimées s’élevaient à environ 2,5 millions de tonnes. La capacité inutilisée représentait donc environ 500 000 tonnes par an, ce qui dépasse la consommation du produit concerné sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, qui s’est élevée à [388 000-454 000] tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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