(172) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que les producteurs-exportateurs indiens disposent d’importantes capacités inutilisées qu’ils pourraient affecter à la production du produit concerné destiné à l’exportation sur le marché de l’Union si les mesures venaient à expirer, et que ces capacités inutilisées devraient encore s’accroître.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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