Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2022/927EUR-Lex →

(176) Par conséquent, sur le plan de la taille et des prix, le marché de l’Union est resté un marché attractif pour les producteurs-exportateurs indiens. Cette affirmation est étayée par le fait que, pendant la période d’enquête de réexamen, la part de marché des producteurs-exportateurs indiens est restée importante (voir tableau 2) et que, comme expliqué au considérant 173 ci-dessus, le marché de l’Union représentait 40 % des exportations totales du produit concerné en provenance de l’Inde.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).