Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2022/927EUR-Lex →

(180) Étant donné que les données relatives à l’évaluation du préjudice provenaient principalement du même groupe de producteurs, comme indiqué au considérant 15, les chiffres pour l’analyse du préjudice sont présentés sous forme de fourchettes ou d’indices pour des raisons de confidentialité.

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