(182) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base du volume des ventes totales de l’industrie de l’Union dans l’Union et la production captive sur la base des données recueillies auprès des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, des estimations fournies par les requérants pour les autres producteurs de l’Union, ainsi que des informations d’Eurostat (base de données Comext) pour les importations totales dans l’Union en provenance de tous les pays.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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