(185) L’utilisation de tuyaux en fonte ductile est intrinsèquement liée aux investissements dans des infrastructures de traitement des eaux: les entreprises d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux, publiques ou privées, représentent la majeure partie de la demande de tuyaux en fonte ductile dans l’Union. Les tuyaux en fonte ductile sont principalement utilisés dans le cadre de grands projets d’infrastructure. En outre, l’évolution de la consommation de l’Union n’a pas montré d’incidence majeure de la pandémie de COVID-19, étant donné que l’amélioration des réseaux d’eau est toujours prioritaire pour les pouvoirs publics. L’évolution de la consommation de l’Union reflète donc l’évolution des investissements dans des infrastructures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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