(194) La Commission a comparé les prix à l’importation moyens pondérés CAF en provenance de l’Inde, ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation, au prix moyen pondéré de l’industrie de l’Union. Les prix des importations en provenance de l’Inde sous-cotaient les prix de l’industrie automobile d’environ [30-45] % pendant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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