Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/927EUR-Lex →

(2) Le droit compensateur institué s’élevait entre 8,7 % pour Jindal Saw Limited et 9 % pour Electrosteel Castings Ltd et «toutes les autres sociétés».

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