(206) À la suite des conclusions définitives, Tata Metaliks Limited a affirmé que la décision de l’industrie de l’Union de réduire ses capacités de production ne pouvait pas s’expliquer par les importations en provenance de l’Inde, mais plutôt par la baisse de la demande par rapport à 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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