(209) Le volume des ventes du produit similaire par l’industrie de l’Union au cours de la période considérée et la part de marché n’ont pas suivi l’augmentation de la consommation de l’Union. Cette année-là, en particulier, l’industrie de l’Union n’avait pas bénéficié de l’augmentation de la consommation, contrairement aux importations en provenance de l’Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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