(21) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part des trois producteurs de l’Union, des pouvoirs publics indiens et d’un seul producteur indien, Tata Metaliks Limited (ci-après «TML»). Bien qu’ils aient répondu au formulaire d’échantillonnage, les deux autres producteurs indiens n’ont pas répondu au questionnaire par la suite et n’ont donc pas coopéré à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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