Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d’exécution (UE) 2022/927EUR-Lex →

(214) Le nombre de salariés de l’industrie de l’Union participant à la production du produit concerné est resté stable durant la période 2017-2018 et a diminué d’environ 6 % pendant la période 2019-2020.

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