Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2022/927EUR-Lex →

(218) Le montant des subventions était nettement supérieur au niveau de minimis. L’ampleur du montant effectif des subventions a eu une incidence considérable sur l’industrie de l’Union, compte tenu du volume et des prix des importations en provenance de l’Inde.

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