(221) La Commission a observé que la partie intéressée n’avait pas étayé son affirmation selon laquelle les résultats économiques de l’industrie de l’Union s’étaient améliorés après l’institution des mesures initiales. Comme indiqué au considérant 234, la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon était négative durant toute la période considérée. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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