(227) Les coûts salariaux moyens par employé sont restés stables jusqu’en 2019 et ont baissé de 6 % sur la période considérée. Pendant la période d’enquête de réexamen, les coûts moyens de la main-d’œuvre par salarié ont diminué, étant donné que l’État français a financé le chômage dû à la fermeture des entreprises liée à la COVID-19.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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