Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2022/927EUR-Lex →
(23) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de l’enquête. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des producteurs suivants de l’Union et d’une entité de vente liée en Italie:
— Saint-Gobain PAM, Pont-à-Mousson, France;
— Saint-Gobain PAM Deutschland GmbH, Sarrebruck, Allemagne;
— Saint-Gobain PAM Italia S.P.A, Milan, Italie.
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