(232) À la suite des conclusions définitives, Tata Metaliks Limited a affirmé que les stocks avaient considérablement diminué au cours de la période d’enquête de réexamen, ce qui montrerait que l’industrie de l’Union s’est concentrée sur la réduction de sa production. Selon la partie intéressée, les stocks auraient plutôt dû augmenter s’ils avaient été affectés par les importations en provenance de l’Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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