Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article

Article considérant 233

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
RéférenceConsidérant 233 du règlement d’exécution (UE) 2022/927EUR-Lex →

(233) Comme indiqué au considérant 203, la diminution des stocks observée par la partie intéressée au cours de la période d’enquête de réexamen s’est accompagnée d’une baisse de la production de l’Union. En outre, la Commission n’a constaté aucune corrélation entre la baisse des stocks observée principalement pendant la période d’enquête de réexamen et les importations en provenance de l’Inde, étant donné que les effets des importations en provenance de l’Inde n’ont pas été observés uniquement pendant la période d’enquête de réexamen, mais bien pendant la totalité de la période considérée. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).