(235) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union en pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. La rentabilité des producteurs retenus dans l’échantillon a été négative au cours de la période considérée, passant d’environ [-5 - -9] % en 2017 à [-3 -7] % au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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