(237) Les investissements (principalement axés sur la modernisation de l’équipement de production et l’amélioration de la qualité, de la productivité et de la flexibilité du processus de production) ont augmenté au cours de la période 2017-2019 avant de diminuer pour atteindre leur plus bas niveau en 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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