(239) Malgré les mesures compensatoires en vigueur, le volume des importations indiennes de tuyaux ductiles est resté considérable, pour des parts de marché stables oscillant entre environ [9 - 18] % au cours de la période considérée. Pendant la période d’enquête de réexamen, la part de marché s’élevait à [10-14] %. Dans le même temps, les prix à l’importation ont affiché une tendance à la baisse et ont été inférieurs aux prix de l’Union de [30-45] % en moyenne au cours de la période d’enquête de réexamen, malgré l’existence des mesures compensatoires et antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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