Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2022/927EUR-Lex →

(245) Le volume des importations de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde est resté important, avec des parts de marché de plus de 10 % durant toute la période considérée, et s’est établi à des bas niveaux de prix durant la période d’enquête de réexamen, malgré les mesures compensatoires et antidumping en vigueur. Compte tenu de l’importante pression exercée sur les prix par les importations en provenance de l’Inde, l’industrie de l’Union n’a pas pu répercuter ses coûts de production sur ses clients, ce qui lui a occasionné des pertes pendant toute la période considérée. La Commission a donc conclu que le volume et les niveaux de prix des importations soumises à l’enquête avaient entraîné un préjudice important.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).