(248) Tata Metaliks Limited a également affirmé qu’il n’existait aucune corrélation entre l’évolution des importations et le niveau des pertes déclarées par l’industrie de l’Union, et qu’il n’existait par conséquent aucun lien de causalité entre les importations et les résultats financiers de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.