(249) Comme indiqué au considérant 194, la Commission a constaté que les prix des importations en provenance de l’Inde sous-cotaient considérablement les prix de l’industrie de l’Union. En outre, la Commission a observé que la partie intéressée n’a avancé aucun élément de preuve démontrant que d’autres facteurs avaient eu une incidence sur l’industrie de l’Union. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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