Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
RéférenceConsidérant 258 du règlement d’exécution (UE) 2022/927EUR-Lex →

(258) Au cours de la période considérée, les volumes ont diminué de moitié. Bien que les prix des exportations aient augmenté de 17 %, cela n’a pas suffi à compenser les coûts de production sur l’ensemble de la période considérée, comme le montre le tableau 8 ci-dessus. Les exportations n’ont donc pas atténué le lien de causalité entre les exportations faisant l’objet de subventions en provenance de l’Inde et le préjudice constaté.

Aller plus loin

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