(260) À la suite des conclusions définitives, Tata Metaliks Limited a soutenu que la crise de la COVID-19 avait eu une incidence négative sur la situation économique de l’industrie de l’Union au premier semestre de 2020. Cette partie a déclaré que les confinements initiaux imposés pour des raisons de santé publique avaient contraint à interrompre de nombreux projets de construction.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.