(261) Comme expliqué ci-dessus, le marché de l’Union des tuyaux en fonte ductile n’a pas été significativement affecté par les confinements dus à la crise de la COVID-19 pendant la période d’enquête de réexamen. La consommation totale de l’Union de cette année a été similaire à celle de 2018. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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