(264) À cet égard, les éléments suivants ont été analysés par la Commission: les capacités de production et les capacités inutilisées en Inde, la relation entre les prix pratiqués dans l’Union et les prix indiens; l’attrait du marché de l’Union et l’incidence d’importations potentielles en provenance de l’Inde sur la situation de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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