(272) Malgré les mesures existantes, les producteurs-exportateurs indiens ont vendu à l’Union un volume substantiel de tuyaux ductiles au cours de la période considérée et détenaient toujours une part de marché considérable pendant la période d’enquête de réexamen ([10-14] %). Les prix pratiqués, même en y ajoutant les droits compensateurs, ont donné lieu à une importante sous-cotation des prix de vente de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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