(273) Ce dernier est dès lors considéré comme attractif pour les producteurs indiens, et il peut être conclu que les capacités inutilisées disponibles en Inde serviraient, du moins en partie, à accroître les exportations vers le marché de l’Union. À cet égard, la Commission rappelle que la part de marché des importations de produits indiens se situait à des niveaux élevés [17 - 19] % au cours de la période d’enquête de l’enquête initiale, soit avant l’institution des droits compensateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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