(3) Par le règlement d’exécution (UE) 2016/388, la Commission a également institué un droit antidumping définitif sur le même produit. Le droit antidumping institué s’élevait entre 0 % pour Electrosteel Castings Ltd et 14,1 % pour Jindal Saw Limited et «toutes les autres sociétés».
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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