(33) La Commission a observé que, dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1336, tous les micro-indicateurs (prix et volumes de vente, coût unitaire de production, coût de la main-d’œuvre, stocks de clôture, rentabilité, etc.) avaient été fournis sous la forme de fourchettes ou d’indices.
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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