Article considérant 39

(39) La Commission a considéré qu’aucune des allégations ne réfutait la conclusion selon laquelle il existait suffisamment d’éléments de preuve pour justifier l’ouverture d’une enquête de réexamen antisubventions. En effet, la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures contenait suffisamment d’éléments de preuve selon lesquels les importations faisant l’objet de subventions avaient eu un effet préjudiciable important sur la situation de l’industrie de l’Union. En particulier, les requérants ont fourni des calculs de la sous-cotation des prix non seulement à la frontière de l’Union, mais aussi au stade de la livraison dans les locaux des clients, qui montrent une sous-cotation d’au moins 14,9 %. L’analyse du préjudice spécifique présentée dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures montrait une pénétration accrue du marché de l’Union (en termes absolus et en termes relatifs) par des importations en provenance de l’Inde réalisées à des prix sensiblement inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union. Il semble que cette situation ait causé un préjudice à l’industrie de l’Union, qui s’est manifesté par exemple par une baisse des ventes et de la part de marché ainsi que par une détérioration des résultats financiers. Cet argument a donc été rejeté.