(5) Les droits compensateurs actuellement en vigueur s’élèvent à 6 % pour Jindal Saw Limited et 9 % pour Electrosteel Castings Ltd et «toutes les autres sociétés». Les droits antidumping actuellement en vigueur s’élèvent à des taux compris entre 0 % pour Electrosteel Castings Ltd, 3 % pour Jindal et 14,1 % pour «toutes les autres sociétés».
Règlement d’exécution (UE) 2022/927 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/927
Versionacte d'origine du 15/06/2022 (CELEX 32022R0927)
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